MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site leslesateliersdelamaille.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Les Ateliers de la Maille [Groupe Spilan] – SAS au capital de 1 377 208 € – 42 rue des Jeûneurs, 75002 Paris, France.
Responsables de publication : Mme Evelyne Spilet et M. Alain Spilet
Hébergeur : Ace informatique, 9 rue de l’Aqueduc, 75010 Paris, France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site leslesateliersdelamaille.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci–après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site leslesateliersdelamaille.com sont donc invités à les consulter de manière régulière et à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Les Ateliers de la Maille, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site leslesateliersdelamaille.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Les Ateliers de la Maille s’efforce de fournir sur le site leslesateliersdelamaille.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site leslesateliersdelamaille.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site leslesateliersdelamaille.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Droits d’auteur, propriété intellectuelle et contrefaçons

Les Ateliers de la Maille est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Directeur de la publication des Ateliers de la Maille.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335–2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Les Ateliers de la Maille ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site leslesateliersdelamaille.com, et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78–87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004–801 du 6 août 2004, l’article L. 226–13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site leslesateliersdelamaille.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site leslesateliersdelamaille.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Les Ateliers de la Maille ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site leslesateliersdelamaille.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui–même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site leslesateliersdelamaille.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Pour exercer ce droit, il vous suffit d’écrire aux Ateliers de la Maille à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou via notre formulaire dans la rubrique contact du site.

Vous avez également la possibilité de vous désabonner des mailings proposées par leslesateliersdelamaille.com (newsletters, offres, invitations, promotions) d’un simple click sur le lien prévu en bas de page dans la dernière newsletter que vous avez reçue.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site leslesateliersdelamaille.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site leslesateliersdelamaille.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1737863.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site leslesateliersdelamaille.com est soumise à l’accord préalable du Directeur de la publication.

Le site leslesateliersdelamaille.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des Ateliers de la Maille. Cependant, Les Ateliers de la Maille n’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, ces liens en direction d’autres sites ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du directeur de la publication.

La navigation sur le site leslesateliersdelamaille.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services (le panier d’achat par exemple). L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur ou son navigateur, pour refuser l’installation des cookies.

8. Cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site leslesateliersdelamaille.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78–87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004–801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978).