CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

03 juillet 2014

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Les Ateliers de la Maille, inscrite au RCS Paris sous le numéro B325 061 695 et sise au 42 rue des Jeuneurs 75002 Paris, ci-après dénommée « Les Ateliers de la Maille » et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Les Ateliers de la Maille www.ateliersdelamaille.com, ci-après dénommées « le client ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Il est ainsi précisé que les Produits sont réservés à des particuliers pour un usage personnel. A ce titre, le montant des commandes du client ne devra pas excéder la somme de 3000€ sur une période de 4 semaines consécutives et ne pourra porter sur plus de 3 exemplaires d'une même référence/couleur/taille.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les Ateliers de la Maille se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Les Ateliers de la Maille et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1. LA COMMANDE

Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique du web www.ateliersdelamaille.com) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La société Les Ateliers de la Maille s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Les Ateliers de la Maille s'engagent à en informer le client.

Tant que le traitement des commandes n’a pas commencé, il vous est possible de modifier votre adresse de livraison.

La passation d'une commande vaut acceptation par le client qui entraîne la formation du contrat et l'acceptation définitive par le client des prix et de la description des produits disponibles à la vente ainsi qu'à l'ensemble des conditions générales de vente.

La société Les Ateliers de la Maille se réserve le droit d'annuler une commande en cas de :

- Dépassement du plafond indiqué en préambule des présentes, 
- Litige(s) existant(s) avec le client,
- Non-paiement total ou partiel d'une commande précédente du client,
- Problème technique conduisant à l'affichage d'un prix "dérisoire" par rapport au prix de référence du produit (prix conseillé en boutique), 
Dans ces hypothèses, le client sera remboursé des sommes qu'il aura versé, le cas échéant, au moment de l'annulation de la commande par Les Ateliers de la Maille.

2. LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur).
Ces frais de traitement sont explicités dans la section 4 ci-dessous.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Les Ateliers de la Maille.

Les prix sont garantis (dans la limite des stocks disponibles).

Le pourcentage de remise des soldes est calculé sur le prix de vente conseillé en boutique.

3. LES MODALITES DE PAIEMENT/PAIEMENT SECURISE

Le client a la possibilité de régler ses achats à la commande par carte bancaire en ligne ou par téléphone au 09 54 54 99 46 (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Carte American Express).

Le client devra régler une somme forfaitaire correspondant aux frais de traitement de la commande, sauf s’il bénéficie d’une offre spéciale l’exonérant.

Vos coordonnées bancaires sont cryptées sur votre ordinateur puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d'autorisation où sont alors vérifiées vos données auprès de votre banque afin d'éviter les abus et les fraudes.

Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL-128 bits, l'une des plus utilisées et des plus efficaces au monde. Lors des transferts via Internet, il est alors impossible de les lire : rien ne transite en clair sur le web !

Une fois votre paiement validé, vos données sont détruites : c'est la raison pour laquelle nous vous redemandons à chaque nouvelle commande votre numéro de carte bancaire.

Les règles d'utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en France, l'obligation de couvrir le risque d'une utilisation frauduleuse de votre carte.

Nous vous rappelons que vous devez notifier toute opération frauduleuse à votre banque ou établissement émetteur de votre carte.

4. LA LIVRAISON ET MODALITES D'EXPEDITION

L'expédition des colis s'effectuera dans le monde entier (sauf zones non desservies*).

Le client a le choix de se faire livrer :
- soit à domicile
- soit à une autre adresse particulière que celle de facturation

• Frais d'expédition à la charge du client pour chaque commande en fonction de la zone géographique de livraison : 
- zone 1 : France métropolitaine, Corse, Monaco : 7€
- zone 2 : Belgique, Pays-Bas, Luxembourg : 10€
- zone 3 : Autres pays de l'Union Européenne et Suisse : 15€
- zone 4 : DROM-TOM et International : 20€

*Zones non desservies (pays d'appartenance):

- Campione d'Italia, Livigno, Lugano, San Marin (Italie)
- Iles anglo-normandes, Gibraltar (Royaume-Uni)
- Ceuta, Melilla, Canaries (Espagne)
- Iles Feroé, Groenland (Danemark)
- Mont Athos (Grèce)
- Ile de Helgoland, Bûsingen (Allemagne)
- Iles Aland (Finlande)
- Cité du Vatican

Les Ateliers de la Maille s’engagent à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.

5. LES GARANTIES

Vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter du jour de la réception pour nous signaler votre intention de nous retourner le produit et la raison de ce retour (échange ou remboursement). Pour cela, contactez-nous via ce formulaire.

Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le client recevra dès réception de la demande un avoir ou remboursement de la différence déduction faite des frais forfaitaires de traitement sauf conditions particulières mentionnées sur le bon de commande.

Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il ne sera ni repris ni échangé.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

• Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

• Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

• Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

• Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

• Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

6. SIGNATURE ET PREUVES

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client.

Ce numéro est personnel et confidentiel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de Les Ateliers de la Maille à bref délai en contactant Les Ateliers de la Maille depuis le site web.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter son établissement bancaire.

7. RESPONSABILITE

La société Les Ateliers de la Maille a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi Les Ateliers de la Maille s’engagent à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet Les Ateliers de la Maille.

En revanche, la responsabilité de Les Ateliers de la Maille ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

De même, la responsabilité de Les Ateliers de la Maille ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

8. DONNEES NOMINATIVES

Les Ateliers de la Maille se réservent le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant à Les Ateliers de la Maille, Services en ligne, 42, rue des Jeuneurs, 75002 Paris. Les Ateliers de la Maille mettent en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site web. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Les Ateliers de la Maille, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société Les Ateliers de la Maille. le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site de Les Ateliers de la Maille, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Les Ateliers de la Maille.

Il ne se s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Les Ateliers de la Maille et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Les Ateliers de la Maille.

10. INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

11. DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Les Ateliers de la Maille.

12. PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Les Ateliers de la Maille et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

13. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.